Carte grise                                                                                                                             retour

Copie de la carte grise au nom du ou des vendeur(s)
Copie du permis de conduire en cours de validité
Pièce d’identité en cours de validité (Carte d’identité, passeport, carte de séjour temporaire, permis de conduire, carte de combattant, carte de circulation. Pour un nom marital qui n’apparait pas sur le titre d’identité, veuillez présenter une copie du livret de famille.)

Justificatif de domicile de moins de trois mois :(exemples : facture EDF, gaz, téléphone, dernier avis d’impositions, titre de propriété, quittance de loyer). Pour les personnes hébergées : copie du titre d’identité de l’hébergeant, copie d’un justificatif de domicile à son nom, attestation sur l’honneur co-signée par les deux personnes.

Demande de certificat d’immatriculation (CERFA N°13750*05) A signer par le demandeur, il doit y avoir synchronisation de nom et prénom avec la déclaration de cession. S’il existe un co-titulaire, son nom et sa signature doivent être présents. Si l’acheteur est une entreprise, le cerfa de demande de carte grise devra aussi être tamponné.

Déclaration de cession (CERFA N° 15776*01)  Original requis, sans rature, signé par l’ancien et le nouveau propriétaire.

procuration par mandat d’immatriculation (CERFA N°13757*03) Dans le cas où vous sollicitez un professionnel, ce formulaire l’autorise à réaliser la démarche administrative en votre nom.

Procès-verbal du contrôle technique de moins de six mois, ou moins de deux mois en cas de contre visite (uniquement pour les voitures de plus de 4 ans). Si la cession se fait au profit d’un professionnel, il n’y a pas lieu de fournir un contrôle technique.

Dans le cadre d’un achat auprès d’un professionnel, les documents à prévoir sont les mêmes, cependant, un récépissé de déclaration d’achat doit être joint au dossier pour justifier que le vendeur professionnel est bien le détenteur du véhicule vendu.

Justificatif de la souscription d’une assurance (Copie de l’attestation d’assurance ou carte verte du véhicule en cours de validité. Case à cocher sur le mandat (cerfa n°13757*03) afin d’attester de la reconnaissance formelle du titulaire à assurer son véhicule.

Perte ou vol de sa carte grise : la déclaration se fait uniquement en ligne sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726 .Pour circuler durant 1 mois vous pouvez télécharger le document suivant perte-carte-grise.pdf