urbanisme
La Commune de Villesèque des Corbières est dotée d'une carte communale,
régie par le Réglement National d'Urbanisme. Le schéma de la carte communale
définit les secteurs où les constructions sont permises,
et d'autres où elles ne le sont pas.
ce schéma est disponible au secrétariat de mairie.
LES DÉPÔTS DES DOSSIERS DE DEMANDE D'URBANISME PEUVENT SE FAIRE EN LIGNE, en cliquant ICI. LES DOSSIERS FORMAT PAPIER POURRONT ÊTRE TOUT DE MÊME ÊTRE ENVOYÉS PAR COURRIER, OU DÉPOSÉS EN MAIRIE, AU SECRÉTARIAT.
Prévention du risque d'inondations
La Commune de Villesèque des Corbières est dotée d'un PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION (PPRI) du bassin versant de la berre approuvé par arrêté préfectoral le 04 aout 2017. il constitue une servitude d'utilité publique, il est important d'en tenir compte lors d'aménagements ou de travaux sur un bien ou une parcelle.
le certificat d'urbanisme
LES données contenues dans un certificat d'urbanisme, d'information ou opérationnel,vous garantissent la stabilité de l'ensemble des renseignements
des projets de travaux ?
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